Conditions d'utilisation, Conditions Générales de Vente

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Application et opposabilité :

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre La croix rousse et ses clients habitant en France métropolitaine uniquement. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que La croix rousse ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande :

Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par internet.

Vous pouvez également commander :

* Par téléphone : 04 66 67.25.45

* Par courrier : LA CROIX ROUSSE

PLACE DE L’HORLOGE

30000 NIMES

Prix :

Tous les prix indiqués s'entendent TTC, en Euros pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte.

Paiement - Modalités :

Toute somme non payée dans le délai maximum de 30 jours fin de mois donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du code civil, à l'octroi de pénalités de retard sous forme d'intérêts de retard calculés à un taux égal à 1,7 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu'au complet paiement.

Paiement sécurisé

La croix rousse prend l’engagement d’assurer la sécurité des paiements depuis son site. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. C’est pourquoi La croix rousse a recours à des partenaires ayant adopté le procédé de cryptage SSL. Ce système protège toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le lien vers lequel vous êtes dirigé lors de la saisie de vos données bancaires commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé) et un cadenas apparaît en bas de page. Les informations y sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Frais de port et de préparation :

Sauf mentions spéciales : "FRANCO", "FRAIS DE PORT GRATUIT" les expéditions de marchandises sont à la charge du client.

Livraison :

Délai de livraison :

Les délais de livraison indiqués bien que déterminés le plus exactement possible ne constituent pas un engagement de notre part. Toute pénalité pour retard de livraison est exclue.

Livraisons partielles :

Sauf mention particulière portée sur le bon de commande, nous procéderons à l'expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles dans nos entrepôts. Les soldes de commande feront l'objet de livraisons ultérieures.

Réclamations :

Toute réclamation concernant tant les quantités, les formes commandées que l'état des marchandises doit, pour être recevable, être adressée dans un délai de 15 jours suivant la réception des marchandises, auprès de La croix rousse.. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxes.

Clauses de réserve de propriété :

La croix rousse conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

Compétence - contestations :

A moins que La croix rousse ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestation relatives à la formation, l'exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NIMES Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour pourvoir modifier ou rectifier vos données il vous suffit de vous connecter “sur Mon Compte”.


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